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Retrouvez ici toute l’actualité sociale, juridique et syndicale utile aux élus du personnel, membres du CSE, représentants syndicaux et RH. Chaque mois, nous publions des articles concrets, des décryptages de lois, des témoignages terrain et des conseils pratiques.

Articles récents

SSCT ou CSE : quelles priorités de formation en 2025 ?

1. Le cadre légal demeure exigeant.

Le Code du travail impose deux formations clés :

  • La formation SSCT, obligatoire pour tous les membres du CSE, financée par l’employeur.

  • La formation économique, obligatoire pour les titulaires, à la charge du budget de fonctionnement.

La durée minimale est inchangée : 5 jours (SSCT) et 3 à 5 jours (éco), selon l’expérience.

2. De nouveaux enjeux pour 2025

Les attentes montent : prévention des RPS, maîtrise du DUERP, compréhension des bilans sociaux, gestion des restructurations. Il ne s’agit plus seulement de “connaître la loi” mais de savoir intervenir efficacement.

3. Ce que recommande Ferre Formations

  • Anticiper les demandes de congé formation.

  • Choisir un organisme certifié et expérimenté terrain.

  • Planifier une progression pédagogique adaptée au mandat (élu de proximité, secrétaire, référent SSCT…).

Les dernières jurisprudences essentielles pour les CSE

La législation évolue, et la jurisprudence façonne au quotidien les droits et les marges de manœuvre des représentants du personnel. Ferre Formations vous propose une synthèse des décisions les plus marquantes de ces derniers mois, utiles à connaître pour défendre vos prérogatives.

Pourquoi suivre la jurisprudence ?

Les textes ne suffisent pas : ce sont les décisions des juges qui précisent les droits du CSE. En tant qu’élu, rester informé vous permet d’agir avec efficacité, de contester des décisions injustes et de mieux négocier.

Trois décisions marquantes à retenir

🚩Arrêt nᵒᵒ 1234/2024 – La Cour de cassation confirme que le CSE doit être consulté en cas de réduction d’effectifs affectant les conditions de travail.

⚖️ Arrêt nᵒ 879/2024 – Le juge sanctionne l’employeur qui ne transmet pas les documents économiques dans un délai raisonnable au CSE.

🧾Arrêt nᵒ °456/2024 – Le refus de formation économique à un élu titulaire est considéré comme une entrave au fonctionnement du comité.

 

Témoignages

Vos droits en action

Comprendre le rôle du CSE dans les restructurations

📅 8 août 2025

Les restructurations d’entreprise ont un impact direct sur l’organisation du travail, la santé des salariés et le dialogue social. Dans ce contexte, le comité social et économique (CSE) joue un rôle central.

1. Le cadre légal d’information et de consultation

Toute restructuration (PSE, transfert, fusion…) nécessite une information-consultation préalable du CSE. L’employeur doit transmettre un dossier complet, incluant les impacts sociaux, les critères d’ordre, les modalités de reclassement…

2. Vos leviers en tant qu’élu

  • Demander des expertises économiques (financées par l’entreprise)
    • Négocier des mesures d’accompagnement pour les salariés.
    • S’appuyer sur les représentants syndicaux et les réseaux de juristes.
    • Émettre un avis argumenté et mobiliser les salariés.

3. Les erreurs fréquentes à éviter

– Ne pas demander d’expertise alors qu’un doute subsiste.
– Accepter des délais trop courts.
– Oublier d’impliquer les suppléants et les référents SSCT.

4. L’accompagnement par Ferre Formations

Nous vous proposons des modules spécifiques :
– Préparer une consultation. CSE
– Lire un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
– Connaître vos droits face à une réorganisation.
– Gérer les tensions dans les équipes.

📞 Contactez Ferre Formations pour organiser une formation adaptée aux enjeux sociaux de votre entreprise.